Mentions légales — BetScout
Version 2.0 — Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs de l'application BetScout et du site betscoutonline.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur
- Nom commercial : BetScout
- Exploitant : Nathan THIRION, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIREN : 105 264 774 — SIRET (siège) : 105 264 774 00016
- Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
- Siège : 10 rue de Keriel Izel, 56270 Ploemeur, France
- Téléphone : +33 7 82 13 52 92
- Email : contact@betscoutonline.com
- TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
- Directeur de la publication : Nathan THIRION
2. Hébergeurs et prestataires techniques
- Site web et application web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com — privacy@vercel.com
- Backend applicatif : Railway Corporation, 251 Kearny St., San Francisco, CA 94108, États-Unis — railway.app — team@railway.app
- Base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com — support@supabase.com (données hébergées en Suisse, région AWS eu-central-2, Zurich)
- Distribution mobile : Google LLC (Google Play Store), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
- Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
3. Nature de l'activité
BetScout est un outil d'information et d'analyse statistique appliqué aux rencontres de football, destiné à des utilisateurs majeurs. L'application :
- ne propose aucune prise de paris et n'organise aucun jeu d'argent et de hasard ;
- ne relève pas de l'agrément de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et ne le sollicite pas ;
- n'entretient aucun lien d'affiliation rémunéré avec un opérateur de jeux ;
- ne fournit ni pronostics, ni conseils de paris, ni conseil financier ;
- ne garantit aucun gain et n'affirme pas augmenter les chances de gain de ses utilisateurs, le résultat d'une rencontre sportive étant par nature aléatoire.
Les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs. Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (Joueurs Info Service, appel non surtaxé) — joueurs-info-service.fr
4. Données sportives
Les données sportives (calendriers, résultats, classements) sont fournies via l'API API-Football (api-sports.io), exploitée par API-SPORTS (droit français), conformément à ses conditions d'utilisation. La mention « Football data provided by API-Football (api-sports.io) » est affichée sur chaque écran d'analyse.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application et le site BetScout — code source, design, interfaces, identité visuelle, marque et dénomination BetScout, modèles statistiques et bases de données — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet de droits d'utilisation à son profit, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.343-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de Confidentialité. L'usage des cookies et stockages locaux est décrit dans la Politique Cookies. Contact : contact@betscoutonline.com.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige de consommation, et après réclamation écrite préalable adressée à contact@betscoutonline.com restée infructueuse pendant un (1) mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'éditeur :
La Société Médiation Professionnelle (SMP) www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.
8. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux données personnelles : contact@betscoutonline.com — délai de réponse cible : 5 jours ouvrés (1 mois maximum pour les demandes relatives aux données personnelles).