Mentions légales — BetScout
Version 1.2 — Dernière mise à jour : 23 mai 2026
Éditeur
- Nom commercial : BetScout
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Représentant légal : Nathan THIRION
- SIREN : 105 264 774
- SIRET : 105 264 774 00016
- Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
- Adresse du siège social : 10 rue de Keriel Izel, 56270 Ploemeur, France
- Téléphone : +33 7 82 13 52 92
- Email contact : contact@betscoutonline.com
- TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI — franchise en base)
Directeur de la publication
Nathan THIRION
Hébergement et infrastructure
Backend applicatif
- Railway Corporation
- 251 Kearny St., San Francisco, CA 94108, États-Unis
- https://railway.app
Base de données
- Supabase Inc.
- 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
- https://supabase.com
Distribution mobile
- Google LLC (Google Play Store)
- 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Paiements
- Stripe Payments Europe, Ltd.
- 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
Données sportives
Les données sportives (calendriers, résultats, scores) sont fournies par Football-Data.org API conformément à leurs conditions d'utilisation. Le crédit « Football data provided by Football-Data.org API » est affiché sur chaque écran d'analyse de l'Application.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'application BetScout — code source, design, identité visuelle, marque BetScout, modèle d'analyse statistique et formules associées — est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, exploitation commerciale ou distribution non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Activité
BetScout est un outil d'analyse statistique à destination des parieurs sportifs majeurs. L'Application :
- ne propose aucune prise de pari ;
- n'organise aucun jeu d'argent ;
- n'a aucun lien d'affiliation rémunéré avec un opérateur de paris ;
- ne garantit aucun gain ;
- ne relève pas de l'agrément de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
Litige — Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à contact@betscoutonline.com). À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou saisir le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative à vos données personnelles :
contact@betscoutonline.com
Délai de réponse cible : 5 jours ouvrés (1 mois maximum pour les demandes RGPD).